Contentieux pénal douanier et fiscal
Assurer la défense devant les juridictions répressives en matière de contrebande, de fausse déclaration et de fraude fiscale.
Le contentieux pénal douanier et fiscal présente une physionomie singulière : il combine la règle répressive et la règle financière, confère à l’Administration la double qualité de poursuivant et de partie civile, et repose sur un régime probatoire propre dans lequel le procès-verbal occupe une place centrale.
Le cabinet intervient dès la phase initiale — audition, saisie, rédaction du procès-verbal — afin de garantir le respect des droits de la défense, puis devant la juridiction de jugement pour discuter les éléments constitutifs de l’infraction douanière ou fiscale : fausse déclaration, contrebande, valeur des marchandises saisies, assiette des amendes et confiscation.
Une attention particulière est portée à la procédure transactionnelle avec l’Administration, qui permet dans de nombreux cas de mettre fin aux poursuites avant jugement, en parallèle du suivi de la procédure fiscale devant les commissions de recours et le juge administratif.