Droit administratif
Défendre les administrés et les entreprises devant les juridictions administratives face aux décisions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
La relation entre l’administré et l’Administration obéit à des règles propres, gouvernées par les principes de légalité, d’égalité devant le service public et de continuité. La loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs a doté le Maroc d’un cadre efficace de contrôle de l’action administrative.
Le cabinet engage les recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décisions administratives illégales, ainsi que les actions indemnitaires réparant les dommages causés par l’Administration, qu’ils reposent sur une faute ou sur un régime de responsabilité sans faute.
L’intervention couvre également le contentieux de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de la voie de fait, le droit de l’urbanisme et des autorisations administratives, la fonction publique, ainsi que l’exécution des jugements administratifs face à une Administration récalcitrante.