Droit et contentieux douanier
Accompagner les entreprises dans leur relation avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, du contrôle jusqu’au contentieux juridictionnel.
Le droit douanier constitue l’un des domaines de prédilection du cabinet. Le Code des douanes et impôts indirects confère à l’Administration des pouvoirs étendus de contrôle, de constatation et de recouvrement, et met à la charge de l’importateur ou de l’exportateur des obligations précises dont le manquement entraîne des sanctions pécuniaires lourdes.
Le cabinet intervient à chaque étape de la relation avec l’Administration : sécurisation de la déclaration en détail, contestation des reclassements tarifaires, contentieux de la valeur en douane, questions d’origine et de préférences tarifaires issues des accords de libre-échange conclus par le Maroc.
Il accompagne également les entreprises sous régimes économiques en douane (admission temporaire, entrepôt, transit), lors des contrôles a posteriori, dans la négociation des transactions avec l’Administration et, le cas échéant, devant les juridictions administratives ou commerciales compétentes.