Droit public des affaires
Accompagner les entreprises dans leur relation à la commande publique, aux autorités de régulation et aux établissements et entreprises publics.
Le droit public des affaires se situe au croisement du droit administratif et du droit de l’entreprise. Il régit toutes les situations dans lesquelles une entreprise privée traite avec une personne publique : marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé, aides publiques et régulation sectorielle.
Le cabinet accompagne les soumissionnaires tout au long de la procédure de commande publique : analyse du règlement de consultation, constitution du dossier administratif et technique, recours contre les décisions d’éviction ou d’attribution, contestation des conditions d’exécution du marché, des ordres de service, de la réception et du décompte général.
Il conseille par ailleurs en matière de liberté de la concurrence, de relations avec les établissements et entreprises publics, ainsi que sur les autorisations et concessions d’occupation du domaine public.