Droit du commerce international
Sécuriser les opérations commerciales transfrontalières, de la rédaction des contrats internationaux au règlement des litiges devant les juridictions ou l’arbitrage.
L’entreprise marocaine qui exporte, importe ou s’implante à l’étranger évolue simultanément dans plusieurs ordres juridiques : le droit national, les conventions internationales et les usages professionnels du commerce. Le cabinet intervient pour sécuriser ces opérations, de la phase de négociation jusqu’à l’exécution du contrat ou au dénouement du litige.
L’accompagnement porte sur la rédaction et l’audit des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution, d’agence commerciale et de franchise, sur le choix de la loi applicable et de la juridiction compétente, sur la détermination des Incoterms adaptés, ainsi que sur la sécurisation des instruments de paiement — crédit documentaire, remise documentaire, garanties bancaires autonomes.
En cas de différend, le cabinet assure la défense devant les juridictions de commerce marocaines et accompagne la procédure arbitrale, y compris les procédures de reconnaissance et d’exequatur des décisions étrangères et des sentences arbitrales au Maroc.