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Le recours pour excès de pouvoir doit en principe être introduit dans un délai de soixante jours à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce délai, d’ordre public, est examiné d’office par le juge administratif.
Un recours administratif préalable, gracieux ou hiérarchique, exercé dans ce même délai, en interrompt le cours : un nouveau délai court alors à compter de la réponse de l’Administration ou de l’expiration du délai au terme duquel le silence vaut rejet.
